J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er avril 2003 modifiant le décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310119D


Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, sont rapportées les dispositions du décret du 3 janvier 2003 par lesquelles Mme Bérengère Mercier, épouse Larnaudie, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, a été nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.